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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

SophieMaffolini.com

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation (« le contrat ») est un contrat légal entre vous et SophieMaffolini.com. Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au site web et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site web ni l’utiliser. SophieMaffolini.com peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site web après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

En utilisant le site SophieMaffolini.com et, lorsque le contexte le permet, ses dérivés, incluant les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

 

1 – Le site SophieMaffolini.com ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale ni ne crée de relation médecin-patient

1.1. N’utilisez PAS le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911.

1.2. SophieMaffolini.com est une initiative personnelle. Les opinions partagées sont d’ordre personnel et non professionnel et n’est en aucun cas lié à la mission du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, de l’Association Médicale du Québec, de l’Association médicale Canadienne ou tout autre organisme en lien avec des activités médicales.

Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous puissiez avoir sur de l’information obtenue sur ce site web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

La présentation de renseignements généraux sur le site web n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et SophieMaffolini.com (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient de ses médecins. La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez le site web pour communiquer avec un médecin avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient.

Conséquemment, les informations partagées sur le site SophieMaffolini.com ne sont ni directement ni indirectement des consultations médicales, conseils, diagnostics, traitements ou soins médicaux professionnels ni ne sont destinées à les remplacer. Elle ne peuvent non plus être interprétées comme assurant la promotion d’une marque spécifique de médicaments, d’autres produits naturels ou pas, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site web.

Les informations se trouvant sur le site internet SophieMaffolini.com sont destinées à améliorer et contribuer à une meilleure prévention de maladies chez les usagers du site, et non à remplacer les méthodes médicales traditionnellement reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

1.3. Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur le site SophieMaffolini.com à des fins diagnostiques ou de traitement, incluant la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter auparavant un médecin généraliste ou spécialiste, idéalement le vôtre.

1.4. Vous reconnaissez par l’utilisation de ce site que les informations que vous lirez ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’elles ne traitent pas de l’intégralité des symptômes, médicaments et traitements propres à chaque pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

1.5. SophieMaffolini.com ne souhaite ni ne peut garantir en aucun cas un quelconque résultat en lien avec l’utilisation des informations et services proposés.

1.6. En conséquence, vous reconnaissez que votre visite du site internet SophieMaffolini.com et l’utilisation des informations qui s’y trouvent se fera sous votre entière responsabilité et contrôle et vous renoncez donc à imputer quelque responsabilité que ce soit à SophieMaffolini.com.

 

2 – Inscription au site et confidentialité des données

2.1. Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si SophieMaffolini.com a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web. L’utilisation par SophieMaffolini.com de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.

2.2. En accédant au site, en créant et en enregistrant votre profil d’usager, vous acceptez cette section intitulée politique de confidentialité et ses mécanismes de protection de vos renseignements personnels.

2.3. La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter de SophieMaffolini.com est confidentielle.

2.4. SophieMaffolini.com est un site pouvant vous permettre d’être connecté à d’autres usagers et vous permettre d’y partager de l’information. Pour y arriver, nous devons donc collecter des renseignements personnels qui nous permettront de favoriser cette mission. Les sections qui suivent décrivent donc les renseignements personnels que vous nous autorisez à collecter par l’utilisation de notre site ainsi que l’usage projeté de ces renseignements personnels.

2.5. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web.

2.6. Nous collectons ces renseignements à partir des formulaires suivants :

a.  Formulaire d’inscription au site Web ;
b.  Formulaire de gestion de profil ;
c.  Formulaire de commande ;
d.  Sondages d’opinion.

2.7. Les frais d’inscription sont non remboursables, même si vous décidez de résilier votre abonnement. En effet, sur création de votre compte d’usager, vous aurez automatiquement accès à SophieMaffolini.com.

2.8. SophieMaffolini.com garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (forums de discussion, blogs, albums photos, webmail, applications médicales, petites annonces, annuaire, enquêtes en ligne) Aucune information ne sera volontairement cédée à ou partagée avec des tiers.

2.9. Vos renseignements sont également collectés à partir de :

a.  Services interactifs (incluant les forums, commentaires ou aires de discussion) ;
b. Commentaires ;
c. Correspondance.

2.10. Les renseignements ainsi collectés serviront les finalités suivantes :

a.  Informations ;
b.  Statistiques ;
c.  Gestion du site Web (présentation, organisation).

2.11. SophieMaffolini.com ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles qu’un utilisateur aura publié dans les parties publiques des services interactifs (forum, blogs, chats ou messages privés, etc.).

2.12. SophieMaffolini.com ne peut être tenu responsable du “spam” subi par les utilisateurs des services interactifs dont l’adresse email aurait été publiée en ligne.

2.13. Les données statistiques non personnelles (par exemple : décompte des visiteurs, nombre de pages consultées etc.) sont analysées par des outils d’analyse comme Google Analytics pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet SophieMaffolini.com afin d’améliorer son contenu et d’en informer les annonceurs publicitaires ou institutionnels.

2.14. Nous recueillons également par le biais d’outils d’analyse certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il peut s’agir principalement des informations suivantes :

a.  Adresse IP ;
b.  Système d’exploitation ;
c.  Pages visitées et requêtes ;
d.  Heure et jour de connexion.

2.15. Le recours à de tels fichiers nous permet :

a.  D’améliorer notre service et permettre un accueil personnalisé ;
b.  Mettre à jour votre profil personnalisé de consommation ;
c.  Compiler des statistiques ;

2.16. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque utilisateur.

2.17. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet SophieMaffolini.com.

2.18. Les données de l’utilisateur pourront être utilisées dans le cadre de l’organisation de jeux concours.

2.19. Les renseignements collectés et absolument nécessaires à l’utilisation de notre site web sont les suivants :

a.  Nom ;
b.  Prénom ;
c.  Adresse postale ;
d. Code postal ;
e.  Adresse électronique ;
f.  Numéro de téléphone ;
g.  Genre / Sexe ;
h.  Âge / Date de naissance.

2.20. Si transmis à travers l’un de nos formulaires ou par le biais d’une interactivité, nous collecterons également au besoin les renseignements suivants :

a.  Origines (sociales, ethniques, etc.) ;
b.  Scolarité / Formation ;
c.  Profession ;
d.  Revenus / ressources financières ;
e.  Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.) ;
f.  Description physique ;
g.  Situation familiale.

2.21. Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers lorsque requis par la loi.

2.22. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

2.23. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. (L.R.Q., c. P-39.1)

 

3 – Respect des lois et règlements

3.1 L’utilisation et la navigation sur le site SophieMaffolini.com doit respecter les lois et règlements en vigueur dans la province du Québec au Canada et à l’international, le cas échéant.

3.2 Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site SophieMaffolini.com et que vous naviguez sur le site SophieMaffolini.com, il vous appartient de respecter lesdits lois et règlements, incluant :

a.  Toutes règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que, notamment, les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées ou non, base de données ou images de toute nature.

b.  Les règles en matière de traitements automatisés de données.

c.  Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite partagé par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants qui seraient susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de SophieMaffolini.com.

d.  Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site SophieMaffolini.com ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de partager au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

e.  La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

f.  La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

3.3. Plus particulièrement, SophieMaffolini.com se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

3.4. La société Sophie Sunshine Méditation Inc., propriétaire de SophieMaffolini.com et, dans certains cas, ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site SophieMaffolini.com. A ce titre, toutes mentions relatives à l’existence de droits sur le contenu écrit, les images ou les vidéos ne pourront être retirées ou camouflées et toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

Plus particulièrement, le contenu du site web est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à SophieMaffolini.com et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit de SophieMaffolini.com.

3.5. Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site web et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et (ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne, sauf en partageant les liens sur des réseaux sociaux. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

 

4 – Les services interactifs proposés sur SophieMaffolini.com

4.1. L’ensemble des dispositions des présentes CGU s’applique à l’utilisation du site SophieMaffolini.com et, lorsque le contexte le permet, à ses dérivés, incluant les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter.

4.2. Le site web peut offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec SophieMaffolini.com et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel (« la [les] publication(s) »). Le terme « publication » n’inclut pas les communications entre vous et votre médecin faisant partie d’une relation patient-médecin. SophieMaffolini.com ne contrôle le contenu d’aucune des publications et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, SophieMaffolini.com se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute publication, en totalité ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire au présent contrat. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos publications et de leurs conséquences.

4.3. Soyez en conséquence respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

4.4. A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous partagez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.

4.5. Vous acceptez que SophieMaffolini.com prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous partagez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Lorsque jugé nécessaire, SophieMaffolini.com pourra bannir tout utilisateur ne se conformant pas aux présentes CGU.

4.6. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous partagez, et que SophieMaffolini.com ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité de contenu de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

4.7. Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site SophieMaffolini.com.

4.8. SophieMaffolini.com n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale de contenu, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs.

4.9. SophieMaffolini.com peut, conformément à ses obligations légales, supprimer tout contenu après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné.

4.10. SophieMaffolini.com peut communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

4.11. Les services interactifs de SophieMaffolini.com sont ouverts à tout abonné. Chacun est libre d’y intervenir. Nous avons choisi de les modérer postérieurement pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

4.12. En affichant ou en téléversant des publications sur le site web, vous accordez gratuitement à SophieMaffolini.com une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant (i) d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces publications, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit, et (ii) de concéder à des tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes, (i) vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre publication en faveur de SophieMaffolini.com, (ii) vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre publication, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre publication ou qui y est associé, (iii) vous reconnaissez et acceptez que SophieMaffolini.com n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre publication, et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre publication n’est pas confidentielle.

 

5 – Les hyperliens publiés sur SophieMaffolini.com

5.1. Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par SophieMaffolini.com de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, SophieMaffolini.com n’exploite aucun site web de tiers lié au site web.

5.2. SophieMaffolini.com n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site SophieMaffolini.com et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et (ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

5.3. Même si SophieMaffolini.com encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de SophieMaffolini.com, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. SophieMaffolini.com se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande de SophieMaffolini.com, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web.

5.4. SophieMaffolini.com ne peut ni ne sera en aucun cas être tenu responsable au titre de dommages directs ou indirects de quelque nature, notamment tout trouble commercial, perte de clientèle, action en justice, quelconque, atteinte à l’image de marque ou manque à gagner. Aucun recours judiciaire, administratif ou autre ne pourra intenter en lien avec les services vendus par des partenaires affiliés, ou les opérations de paiements effectuées sur ces sites.

 

6 – La gestion des mots de passe

6.1. Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur SophieMaffolini.com.

6.2. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur.

6.3. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

6.4. Dans ce cadre, vous pourrez :

a.  soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et nom d’utilisateur s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

b.  soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et nom d’utilisateur. Dans ce cas-ci, seul le plus haut responsable de SophieMaffolini.com est habilité à vous restituer vos mots de passe et nom d’utilisateur, et ce dans le cadre d’une procédure sécurisée à la suite de votre demande.

6.5. Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de trois ans, vous n’utilisez pas les services qui vous sont offerts par SophieMaffolini.com au titre de votre abonnement au site web SophieMaffolini.com, vous acceptez que votre abonnement, ainsi que vos mots de passe et nom d’utilisateur soient supprimés.

6.6. SophieMaffolini.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

 

7 – Principes de modération

a.   Les forums de discussion SophieMaffolini.com peuvent être modérés postérieurement par un ou des modérateurs.

b.  Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de publier :

i.    Les messages à caractère pornographique.
ii.   Les messages discriminatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, incitant aux crimes de guerre ou à la haine.
iii.  Les messages à caractère insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
iv.   Les messages diffamatoires.
v.    Les messages bafouant le droit d’auteur, le droit à l’image et le respect à la vie privée.
vi.   Les messages contraires aux lois en vigueur au Québec, au Canada et à l’international, le cas échéant.
vii.  Toute demande d’aide au piratage quel qu’il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
viii. Les messages dans le but de nuire aux services interactifs tels que les flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
ix.   Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
x.    Les messages comprenant des adresses (courriel compris) ou des numéros de téléphone.
xi.   Les liens de parrainages (hormis sur les services intéractifs dédiés).
xii.  Les publicités, qu’elles soient commerciales ou non.

c.  Cette liste n’est pas exhaustive. SophieMaffolini.com se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.

d.  Les sanctions prisent à l’encontre d’un utilisateur peuvent varier notamment en fonction de :

i.    La gravité des propos tenus ;
ii.   De la fréquence des perturbations.

e. Les utilisateurs des services intetactifs qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion peuvent directement s’adresser à nous à l’adresse suivante : hello@sophiemaffolini.com

 

8 – Conseils d’utilisation

8.1.

a.  Nos services interactifs sont des espaces discussions, d’échanges et d’entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. Sur un service interactif touchant des questions de santé, aucun sujet n’est tabou et beaucoup sont difficiles à évoquer. On participe donc aux discussions sans préjugés, sans s’insulter et en utilisant un langage correct.

b.  Lorsqu’on est à l’origine d’une discussion, il est important de la publier dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d’être hors sujet vous aurez plus de chance de recevoir des réponses.

c.  Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussions différentes.

d.  Nous conseillons aux utilisateurs des services interactifs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse courriel.

e.  Si vous formulez des allégations médicales et/ou scientifiques sur les services interactifs, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Chaque utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

f.  Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages.

g.  Les discussions tenues dans le cadre des services interactifs sont archivées.

8.2. Un médecin de la rédaction de SophieMaffolini.com peut être sollicité par les modérateurs dans leur travail de vérification des messages. Cependant, il n’intervient pas directement dans les discussions et ne répondra à aucune demande d’information de type médical, ni pour établir une relation médecin-patient, ni pour prendre ou annuler un rendez-vous, ni pour obtenir des informations concernant des frais, services ou sujets similaires. Tout médecin se réserve le droit de ne pas répondre, et de supprimer sans les lire, toute communication par courrier électronique sur ces sujets. Nous rappelons qu’en aucun cas les informations publiées à travers les services interactifs ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin.

8.3. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’ils partagent via les services interactifs.

8.4. SophieMaffolini.com peut prendre l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé à travers les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur au Québec, au Canada et à l’international, le cas échéant ainsi qu’aux bonnes mœurs.

8.5En cas d’abus répétés, SophieMaffolini.com se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des utilisateurs mis en cause.

 

9 – Sécurité

9.1 Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par SophieMaffolini.com, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour SophieMaffolini.com de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

9.2 En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site SophieMaffolini.com:

a. pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SophieMaffolini.com ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de SophieMaffolini.com.
b. pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine.
c. pourront être sujet à des pertes de données ponctuelles.

 

10 – Absence de garantie

10.1. Le site web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que SophieMaffolini.com s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et (ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et (ou) ne seront pas interceptées.

10.2. De manière générale, SophieMaffolini.com ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations partagées sur le site SophieMaffolini.com, la société SophieMaffolini.com mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

10.3. SophieMaffolini.com, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement.

SophieMaffolini.com nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). SophieMaffolini.com, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sont en aucune circonstance responsable de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si SophieMaffolini.com connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

10.4. Vous êtes engagés à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez également que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

 

11 – Indemnisation

11.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SophieMaffolini.com et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation ; (ii) de votre accès au site web, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre) ; ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site web, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site web, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

 

12 – Dispositions générales

12.1. SophieMaffolini.comse réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. com n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site web ou d’une partie de celui-ci.

12.2. SophieMaffolini.com se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site SophieMaffolini.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

12.3. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés aux droits et obligations existant entre SophieMaffolini.com et les utilisateurs.

12.4. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

12.5. Tout consentement de SophieMaffolini.com concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par SophieMaffolini.com à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

12.6. Il est interdit d’utiliser ce site web dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site web ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

12.7. SophieMaffolini.com peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. SophieMaffolini.com n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

12.8. Vous reconnaissez et acceptez que le site web et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada. Les présentes conditions générales sont donc régies par les lois applicables dans la province du Québec, Canada, tant pour les règles de fond que les règles de forme, le tout sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige devra être institué dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada.

12.9. Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et SophieMaffolini.com concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.